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Actualités de la commune

Attestation de Déplacement Dérogatoire

Décret du 23 mars 2020, mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire.

 

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

 

documents/file/attestat_deplac_derogatoire_2.pdf

documents/file/justfcatif_deplac_prof.pdf 

 

Lien vers le site internet du Ministère de l'intérieur :

 

www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel


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